Sous l’appellation officielle « Relance logement » le dispositif Jeanbrun ambitionne de redonner de la vigueur à la production et la rénovation de logement.
 

 

Le dispositif Jeanbrun est le nouveau levier fiscal du plan « Relance logement », pensé pour remettre les particuliers au cœur de la production de logements et soutenir à la fois le neuf et l’ancien à rénover.

Destiné aux investisseurs bailleurs, il remplace les anciens mécanismes type Pinel en misant sur l’amortissement plutôt que sur une simple réduction d’impôt : une partie du prix d’achat ou des travaux est déductible chaque année des loyers perçus, dans la limite de 8 000 à 12 000 euros selon le type de bien et le niveau de loyer pratiqué.

Le dispositif s’applique aux appartements neufs ou en VEFA, mais aussi aux logements anciens lourdement rénovés, dès lors que les travaux représentent au moins 30% du prix d’acquisition, avec à la clé la possibilité de créer du déficit foncier reportable. 

En échange, l’investisseur s’engage à louer nu, comme résidence principale, pendant au moins neuf ans, avec des loyers plafonnés pour rester accessibles aux ménages cibles.​

L’objectif affiché par le Gouvernement est de produire 50 000 logements locatifs privés supplémentaires par an, dans un effort global de 400 000 logements neufs annuels et 2 millions de logements d’ici 2030, tout en relançant la rénovation énergétique et la remise sur le marché de biens vacants. En combinant avantage fiscal, encadrement des loyers et ouverture à tout le territoire (sans zonage), le dispositif Jeanbrun se veut le symbole d’un « nouveau statut du bailleur privé » et un signal fort pour redonner envie d’investir dans le locatif, au moment où la construction neuve traverse une crise profonde.​

 

Fonctionnement

Dans le dispositif Jeanbrun, on ne « calcule » pas un amortissement comptable, on applique une formule forfaitaire : base amortissable × taux, avec un plafond annuel.​

1. Déterminer la base amortissable

  • On prend 80% du prix d’acquisition (frais inclus) : le terrain, estimé à 20%, n’est pas amortissable.​

  • Exemple : bien à 250 000 € → base amortissable = 250 000 × 80% = 200 000 €.​

2. Choisir le taux selon le loyer

Pour un logement neuf :​

  • Loyer intermédiaire : 3,5%/an, plafond 8 000 €/an.

  • Loyer social : 4,5%/an, plafond 10 000 €/an.

  • Loyer très social : 5,5%/an, plafond 12 000 €/an.

Dans l’ancien avec travaux ≥ 30% : taux plus faibles (3 / 3,5 / 4%) et plafond unique 10 700 €/an.​

3. Calculer l’amortissement annuel

  • Formule : amortissement annuel = base amortissable × taux (dans la limite du plafond).​

  • Exemple neuf, loyer intermédiaire : base 200 000 €, taux 3,5% → 200 000 × 3,5% = 7 000 € déductibles des loyers chaque année (sous le plafond de 8 000 €).​

Cet amortissement vient réduire les revenus fonciers imposables ; le gain d’impôt réel dépend donc de la tranche marginale d’imposition (TMI).


Source : Loi de Finances 2026. Des décrets d’application et arrêtés doivent préciser ou précisent déjà : plafonds de loyers, plafonds de ressources des locataires, critères de performance énergétique, nature des travaux exigés dans l’ancien. L’Administration fiscale complètera par des commentaires au BOFiP (bulletin officiel des finances publiques) pour détailler la mise en œuvre pratique : calcul de la base amortissable, modalités déclaratives, cas particuliers (SCI, indivision…)

Publié le 05.02.26