De plus en plus d’opérations sont concernées par le décret BACS dispositif mis en place pour accélérer le développement des GTB et ainsi optimiser les consommations en énergie des bâtiments
Rappelons que le Décret BACS impose la mise en place d’une GTB, depuis le 1er Janvier 2025, pour tous les bâtiments tertiaires non résidentiels, pour lesquels le système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non à un système de ventilation, a une puissance nominale utile supérieure à 290 kW.
Ce seuil passera à 70 kW à compter du 1er Janvier 2027.
Nous vous invitons à consulter :
La nouvelle FAQ mise en place par le Ministère du Développement durable (juin 2025)
La boite à outils (juin 2025)
La FAQ OPERAT élaborée par la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages constitue la seule source d’information fiable sur le dispositif Eco Energie Tertiaire.