Un nouveau rendez-vous proposé aux adhérents (dirigeants, responsables du personnel ou RH, administratifs…) pour faire le point et partager les expériences sur des questions de gestion RH. Arthur Olivié, Juriste en droit social CSEEE, vous présente un sujet sous l’angle pratique et juridique et répond à vos questions.
Lorsque le comportement du salarié est tel que l’employeur estime qu’il est fautif, différentes mesures peuvent être prises à son encontre. De l’avertissement au licenciement, un large éventail de sanctions disciplinaires existe, vous permettant de choisir la plus adaptée à la situation.
Que votre choix se porte sur un avertissement ou un licenciement, le Code du travail encadre ces dispositions. Du choix de la sanction à la procédure qui s’y rattache, aucun élément ne doit être laissé au hasard : prescription, délais, indemnités … autant d’éléments à maitriser pour éviter les vices de procédure.